1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.audereco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aude RÉCO
Autrice – Artiste-auteur micro BNC
N° Siret : 800 431 546 00012 – Code APE 9003B
Téléphone : 0970 808 911 – Email : contact [arobase] audereco.com – Web : https://audereco.com

Directeur de publication : Aude RÉCO
Contact : contact [arobase] audereco.com

Webmaster : Aude RÉCO

Hébergeur : 1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 €
N° Siret : 431 303 775 00016 – Code APE 6201Z
Siège social : 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911 – Email : info@ionos.fr – Web : https://ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.audereco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.audereco.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aude RÉCO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.audereco.com est mis à jour régulièrement par Aude RÉCO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.audereco.com a pour objet de fournir des articles de blog et du contenu téléchargeable et payable en une fois, notamment des livres numériques.

Aude RÉCO s’efforce de fournir sur le site www.audereco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.audereco.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.audereco.com ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations disponibles sur le site www.audereco.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.

5. Modalités de souscription

Lorsque le client accepte sa commande, il accepte dès lors les présentes CGV, pleinement et sans réserve. Le client clique sur le bouton « Payer » ou tout autre bouton de paiement pour signifier qu’il a contrôlé et qu’il confirme la commande.

L’acquittement des droits va déclencher l’envoi automatique d’un e-mail permettant le téléchargement du produit commandé.

Le mail de confirmation tient lieu de justificatif. Le client reconnaît que les informations enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement WooCommerce, la preuve de la transaction financière.

6. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, via PayPal ou carte bancaire via PayPal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d’un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l’abonnement soit avant la fin du délai de sept jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d’annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite, sauf mention contraire sur la page de vente.

8. Disponibilité

Nos articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://audereco.com/librairie-en-ligne.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’autrice Aude Réco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’autrice Aude Réco ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’autrice Aude Réco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

10. Affiliation

Il n’existe pas encore de relation d’affilié avec des fournisseurs de biens et de services, permettant de recevoir une commission pour tout achat ou inscription effectué à partir de ce site, sans augmentation du prix pour l’internaute.

Toutefois, si des affiliations apparaissaient sur ce site, il importe de souligner que son contenu restera avant tout guidé par la qualité du service ou du produit dont il fait l’objet, qui aurait été recommandé même en l’absence de liens affiliés.

Malgré cela, Aude RÉCO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits ou services car il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, qui peuvent notamment être modifiés a posteriori, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aude RÉCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aude RÉCO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Limitations de responsabilité

Aude Réco ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.audereco.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aude RÉCO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.audereco.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. Aude RÉCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aude RÉCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. (Texte, photographie…)

14. Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

  • commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides ;
  • commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ;
  • commentaires agressifs ou vulgaires ;
  • commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur. (Spam de commentaires ou de trackback/pingback.)

Les commentaires ne sont modérés, mais Aude RÉCO se réserve le droit de les modérer en cas d’abus répétés.

15. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.audereco.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.audereco.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause Aude RÉCO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.audereco.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.audereco.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Il est également possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.audereco.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Un fichier de traitement de base de données est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1795967.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

16. Liens hypertextes et cookies

Le site www.audereco.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aude RÉCO. Cependant, Aude RÉCO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.audereco.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et fonctionnalités de ce site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

17. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.audereco.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

18. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Aude Réco utilise WPShop e-commerce pour WordPress

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